Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
D’une part,
L’entreprise individuelle LYNE SUBRIN (ci-après dénommée « le Vendeur »),
[À compléter : forme juridique, SIREN, adresse du siège social]
Tél : [À compléter]
Email : [À compléter]
Et, d’autre part,
Toute personne souhaitant effectuer un achat de produit digital via le site internet [À compléter] (ci-après dénommée « le Client »).
Le Vendeur exerce une activité de commerce électronique de vente de produits digitaux (formations, ebooks, programmes, contenus numériques, etc.).
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente et d’utilisation des produits digitaux proposés par le Vendeur.
ARTICLE 1 : Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits digitaux conclues par le Vendeur auprès de Clients non professionnels.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 2 : Nature des produits
Les produits proposés sont des contenus numériques dématérialisés, accessibles en ligne ou téléchargeables.
Cela peut inclure notamment :
- formations en ligne
- ebooks
- programmes digitaux
- fichiers PDF / vidéos / audios
Les produits sont destinés à un usage personnel uniquement.
L’achat ne constitue pas une formation diplômante et ne donne lieu à aucune certification officielle.
Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des contenus.
ARTICLE 3 : Commande
Le Client sélectionne le produit souhaité sur le site internet.
Le processus de commande comprend :
- sélection du produit
- consultation des caractéristiques
- saisie des informations personnelles
- acceptation des CGV
- paiement en ligne
La validation de la commande vaut :
acceptation des CGV formation du contrat
Une confirmation de commande est envoyée par email.
ARTICLE 4 : Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Ils sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans impact sur les commandes déjà validées.
ARTICLE 5 : Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Il s’effectue via des moyens sécurisés (Stripe, carte bancaire, etc.).
En cas de paiement en plusieurs fois :
- le Client s’engage à honorer l’ensemble des échéances
- tout défaut de paiement pourra entraîner la suspension de l’accès au produit
ARTICLE 6 : Accès aux produits digitaux
Après validation du paiement, le Client reçoit un accès :
- par email
L’accès est :
- immédiat
- personnel et non transférable
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de problème technique lié :
- à l’équipement du Client
- à sa connexion internet
ARTICLE 7 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Ainsi :
- Pour l’ensemble des produits digitaux proposés par le Vendeur, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé dès lors que l’accès au contenu a été fourni immédiatement après l’achat, ce que le Client accepte expressément lors de la validation de sa commande.
Exception : produit “Déclic” – accès à un groupe Telegram.
Par dérogation à ce qui précède, le produit digital intitulé “Déclic” bénéficie d’un droit de rétractation légal de quatorze (14) jours à compter de la date d’achat.
Le Client peut exercer ce droit en adressant sa demande par email à l’adresse suivante : soleil@lynecopywriting.fr
En cas d’exercice valide du droit de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la demande.
ARTICLE 8 : Responsabilité
Le Vendeur s’engage à fournir un contenu conforme à la description.
Cependant, il ne garantit aucun résultat.
Le Client reste seul responsable :
- de ses actions
- de ses décisions
- de ses résultats
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect.
ARTICLE 9 : Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément au RGPD.
Le Client dispose d’un droit :
- d’accès
- de rectification
- de suppression
- d’opposition
ARTICLE 10 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus sont protégés par le droit d’auteur.
Il est strictement interdit de :
- reproduire
- partager
- revendre
- diffuser
tout ou partie des contenus sans autorisation.
Toute violation pourra entraîner des poursuites.
ARTICLE 11 : Invalidité partielle
Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables.
ARTICLE 12 : Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Le Client peut recourir à un médiateur de la consommation.